| La définition de l’Avis Technique se retrouve dans de nombreux textes réglementaires et normatifs, comme dans les règles ThBat notamment, règles qui permettent la détermination des caractéristiques thermiques des produits.
Ce qu’il importe de souligner dans ces définitions c’est que :
• l’Avis Technique est défini par l’arrêté du 2 décembre 1969 ;
• il est délivré par une commission chargée de formuler les Avis Techniques, représentative du marché français, comme les ministères, le CSTB, l’Afnor, etc. ;
• les procédés sous Avis Technique sont reconnus par les assureurs comme technique courante.
Si on prend l’exemple de Therm’X de Siplast, barrière radiante de sous-toiture, complément d’isolation pour l’hiver, il illustre parfaitement la démarche à suivre pour qu’un produit soit reconnu et accepté en construction. Therm’X fait en effet l’objet depuis 2006 d’un double Avis Technique, couverture et procédé d’isolation, sous le n° 20+5/10-174. Cette première étape a été complétée par la mise du produit sur la liste verte de la C2P de l’AQC, ce qui permet aux couvreurs de poser Therm’X en toute quiétude et aux assureurs de l’intégrer comme technique courante.
L’agence Qualité Construction (AQC) a placé sous observation la famille des Produits Minces Réfléchissants (PMR), considérés comme non traditionnels. Tout produit qui n’aurait pas cette reconnaissance de l’Avis Technique est susceptible de présenter un risque potentiel de désordres pour la construction et il appartiendra à l’assureur de décider de l’assurabilité ou non de l’ouvrage concerné, avec surprime liée le cas échéant. |